Assurance de responsabilité civile automobile autrichienne (Assurance de responsabilité civile automobile) et le système bonus-malus

En Autriche, tous les véhicules participant à la circulation doivent avoir une assurance responsabilité obligatoire qui couvre les dommages causés.

Conformément aux réglementations juridiques autrichiennes, chaque propriétaire de véhicule doit s’assurer de la présence d’une assurance responsabilité. Cette assurance couvre principalement les dommages causés à des tiers lors de la conduite d’un véhicule, qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels. Comme chaque auteur est responsable de l’intégralité de ses biens pour les dommages, l’existence d’une assurance revêt une importance primordiale.

Montant de couverture minimal

• Selon la loi autrichienne, l’assurance responsabilité automobile (Kfz-Haftpflichtversicherung) doit couvrir les dommages à hauteur d’au moins 7,6 millions d’euros, les compagnies d’assurance pouvant proposer des montants plus élevés.

Le montant de couverture minimal garantit qu’une compensation adéquate est disponible même en cas d’accidents plus graves. Certains assureurs peuvent proposer des montants plus élevés, ce qui peut offrir une sécurité supplémentaire pour des demandes d’indemnisation plus importantes, comme un accident de masse sur l’autoroute, ou un handicap à vie, lorsque la partie lésée peut poursuivre pour une compensation significative.

Portée géographique

• L’assurance de responsabilité civile automobile couvre toute la région européenne.
• Au sein de l’UE, la plaque d’immatriculation prouve l’assurance.
• Pour les voyages hors de l’UE, une carte verte doit être demandée.

L’assurance responsabilité civile autrichienne est valable sur l’ensemble du territoire européen, offrant ainsi une protection complète aux voyageurs. Au sein de l’Union européenne, la plaque d’immatriculation suffit comme preuve, mais en dehors de l’UE, il est important de demander une carte verte à la compagnie d’assurance, qui atteste de l’existence de la couverture d’assurance.

La Durée de l’Assurance Responsabilité Automobile

• Le terme de l’assurance responsabilité civile automobile est d’un an et peut être résilié à la date anniversaire moyennant un préavis écrit.
• En cas de perte d’intérêt (par exemple, vente d’une voiture), il n’y a pas d’obligation d’un an.

La durée du contrat est généralement d’un an, qui se renouvelle automatiquement s’il n’est pas résilié à temps. Un préavis écrit d’au moins un mois est requis. En cas de vente de la voiture ou d’autre perte d’intérêt, le contrat se termine automatiquement.

Protection et obligations d’assurance

Pas d’assurance, pas d’immatriculation – un certificat d’assurance véhicule est requis pour participer à la circulation : L’immatriculation du véhicule ne peut avoir lieu que si le client dispose d’un certificat d’assurance. Le certificat est délivré après la conclusion du contrat d’assurance.

Paiement des Frais : Le premier frais doit être payé dans les 2 semaines suivant la réception de la police d’assurance. Le paiement ponctuel des frais d’assurance est essentiel pour maintenir la couverture d’assurance. Si les frais ne sont pas payés, la compagnie d’assurance en informera les autorités, et la plaque d’immatriculation pourra être révoquée.

Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues : Dans de tels cas, la compagnie d’assurance couvrira les dommages mais les récupérera auprès du client. Si quelqu’un conduit sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, la compagnie d’assurance paiera les dommages aux parties lésées, mais récupérera le montant payé auprès du conducteur qui a enfreint les réglementations.

Système Bonus-Malus en Autriche

Le système Bonus-Malus vise à obtenir une répartition plus équitable des primes d’assurance. Les assurés les mieux notés avec une classification de 0 paient des primes significativement réduites, tandis que ceux au niveau le plus bas de 17 doivent payer un montant plus élevé.

Les nouveaux entrants ou ceux qui n’ont pas possédé de voiture depuis au moins 1 an commencent généralement leur classification de bonus au niveau 9. Les personnes assurées reçoivent automatiquement une amélioration de leur classification après chaque année sans sinistre, passant à un niveau supérieur vers un palier plus favorable, ce qui se traduit par une prime d’assurance plus basse.

En cas de sinistre, l’assuré passe à un niveau de bonus 3 niveaux moins favorable, sauf si les dommages payés par l’assuré sont remboursés dans un délai de six semaines.

La valeur du bonus n’est pas perdue en cas de changement de véhicule ou de fournisseur d’assurance, car elle peut être transférée au niveau de bonus actuel. De plus, il existe une option de transfert à un proche parent, comme un enfant. Dans de tels cas, le cédant revient au niveau de base, le niveau 9, tandis que le bénéficiaire reçoit le niveau de bonus précédent du cédant.